En tant que peintre professionnel, vous devez respecter les statuts de l’artiste peintre. Vous avez à la fois des obligations fiscales et sociales. Il est important de comprendre quelles sont ces obligations et comment les respecter.
Votre obligation fiscale dépendra de votre statut d’auto-entrepreneur ou d’Agessa, l’association française des professionnels indépendants. Selon lequel de ces deux statuts vous détenez, vos obligations fiscales seront différentes.
Vos obligations sociales en tant que peintre professionnel incluent l’inscription à la Maison des Artistes et le respect de certaines exigences telles que déclarer vos revenus et déclarer régulièrement vos impôts. Ces obligations sociales incluent également le respect de certaines normes fixées par l’organisation, telles que la fourniture d’un travail de qualité et le respect des délais.
Le statut fiscal de l’artiste peintre
L’artiste peintre fait parti des artistes-auteurs qui exercent des activités de création artistique. A ce titre, pour percevoir des revenus, il devra faire une déclaration d’activité.
Déclarer son activité d’artiste-auteur
La déclaration d’activité est obligatoire pour percevoir vos premiers revenus. Revenus issus de la vente ou de la location de vos tableaux, ou de vos droits d’auteur. Ses revenus sont à déclarés au titre des revenus non commerciaux, BNC.
Le plus simple pour un artiste-auteur est de faire cette déclaration auprès de la Maison des artistes.
Voici le lien utile à cette déclaration d’activité en ligne d’artiste-auteur : La Maison des artistes
Il vous faudra répondre à quelques questions comme :
L’identité de l’entreprise ; En général votre nom, vous êtes un « entrepreneur individuel ». Ne choisissez pas le statut d’auto-entrepreneur qui est moins avantageux en terme de cotisations sociales.
L’adresse de l’activité ; En général la vôtre si vous exercez chez vous.
L’option fiscale ; Vous devrez choisir d’être soumis à la TVA ou non. En général les artistes peintres choisissent l’option sans TVA. Mais si votre spécialité exige de gros frais, envisagez l’option avec TVA. Cette option est bien-sûr plus compliquée du point de vue comptable.
Autres renseignements : Votre identité avec photo, votre numéro de sécurité sociale.
Une fois l’inscription enregistrée, vos informations seront transmises à l’INSEE, au service des impôts et la sécurité sociale des artistes auteurs (URSSAF)
Le statut social de l’artiste auteur
Le taux de cotisation des artistes auteurs est des plus avantageux. Le montant des cotisations pour la sécurité sociale, l’assurance vieillesse et la CSG est de l’ordre de 15,5 % sur les bénéfices.
Les droits d’auteur
Au titre d’auteur, les oeuvres de l’artiste peintre sont protégés par le droit d’auteur jusqu’à 70 ans après le décès du créateur. Pour plus d’info, rendez-vous sur le site de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)
